Commissionnaire ou transporteur : qui mandater ?
Transporteur ou commissionnaire de transport : responsabilités, assurance, recours en cas de litige. Le guide du chargeur pour choisir qui mandater.
Par Transports Ansquer, Transport, stockage et manutention au port de Gennevilliers
, 10 min de lecture
Vous confiez des palettes à une entreprise de transport. Si elles arrivent abîmées, qui paie ? Et si l'entreprise a elle-même confié le trajet à un autre camion ? La réponse tient dans un mot que peu de devis expliquent : votre prestataire agit-il comme transporteur ou comme commissionnaire de transport ?
Le transporteur déplace votre marchandise avec ses propres véhicules et répond de ce trajet. Le commissionnaire organise l'acheminement en son nom, choisit les intervenants, et répond du tout, de bout en bout. Ce n'est pas une nuance de vocabulaire : cela décide du nombre de contrats que vous signez, de la personne que vous appelez quand ça casse, et de ce qui vous sera remboursé.
Ce guide pose les deux métiers côte à côte, du point de vue de celui qui mandate, puis vous donne un arbre de décision selon votre flux.
Deux métiers, deux contrats
Le transporteur : il exécute
Le transporteur routier prend votre marchandise en charge et la déplace lui-même, avec ses véhicules et ses conducteurs, sur le trajet convenu. Le contrat est un contrat de transport, matérialisé par la lettre de voiture. Le régime est ancien et stable : le code de commerce fait du voiturier le garant de la perte et des avaries de ce qu'il transporte, hors force majeure (article L.133-1). Vous n'avez pas à prouver sa faute, seulement le dommage.
Sa responsabilité s'arrête à sa prestation. Si votre marchandise passe par trois transporteurs successifs, vous avez trois contrats, et chacun ne répond que de son maillon.
Le commissionnaire de transport : il organise et répond du tout
Le commissionnaire de transport est défini par le code des transports (article L.1411-1) comme le prestataire qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement de vos marchandises. Il choisit les transporteurs, les modes, les relais, et il signe avec eux : ce sont ses sous-traitants, que le droit appelle ses substitués, pas les vôtres.
En contrepartie de cette liberté, il porte une garantie large, posée par le code de commerce : il est garant de l'arrivée des marchandises dans le délai convenu et garant des avaries ou pertes, sauf stipulation contraire ou force majeure (articles L.132-4 et L.132-5). Il répond aussi du fait des intermédiaires auxquels il a recours (article L.132-6). Autrement dit, quand un de ses substitués faillit, c'est à lui que vous vous adressez, et c'est lui qui se retourne.
La profession est réglementée : l'exercice suppose une inscription au registre des commissionnaires de transport, délivrée après vérification de l'honorabilité professionnelle et de la capacité professionnelle de l'entreprise. Le registre est tenu par la direction régionale chargée des transports, la DRIEAT en Île-de-France, et le ministère chargé des transports publie une liste nationale des entreprises inscrites.
Ni transitaire, ni affréteur, ni courtier
Trois voisins prêtent à confusion. Le transitaire, au sens juridique, est un mandataire : il exécute vos instructions, souvent les formalités au passage d'un port ou d'une frontière, sans garantir le résultat du transport. L'affréteur routier est un commissionnaire spécialisé : il trouve le camion pour un lot partiel ou complet et en répond comme tel. Le courtier se contente de mettre en relation.
Dans la pratique, une même entreprise porte souvent plusieurs casquettes. Ce qui compte n'est pas le nom sur l'enseigne, mais la qualité en laquelle elle signe votre contrat.
Le tableau qui tranche : qui répond de quoi
Posons les deux régimes côte à côte, et ajoutons la troisième colonne que les fiches métier oublient : le prestataire qui est les deux à la fois.
Transporteur, commissionnaire, double statut : les six lignes à comparer
| Transporteur | Commissionnaire de transport | Prestataire à double statut | |
|---|---|---|---|
| Ce qu'il s'engage à faire | déplacer la marchandise sur le trajet convenu | organiser et faire exécuter l'acheminement complet | l'un ou l'autre, selon la prestation vendue |
| Qui conduit | ses véhicules, ses conducteurs | des transporteurs qu'il choisit et paie | ses véhicules en Île-de-France, des substitués au-delà |
| En cas de perte ou d'avarie | responsable de plein droit de sa prestation, hors force majeure | garant de l'arrivée et des avaries sur toute la chaîne, puis recours contre le substitué | un seul responsable devant vous dans les deux cas |
| Votre nombre de contrats | un par transporteur | un seul : la commission de transport | un seul |
| Plafond d'indemnisation | fixé par le contrat type de transport applicable, calculé au poids | fixé par le contrat type de commission de transport, aligné sur celui du substitué pour le fait de celui-ci | celui du régime sous lequel il a signé |
| Ce qu'il faut vérifier avant de confier | licence de transport, assurance de responsabilité | inscription au registre, assurance de responsabilité de commissionnaire | les deux |
Lisez la troisième ligne deux fois. Dans les deux régimes, le prestataire est présumé responsable de ce qu'il a pris en charge. La vraie différence est ailleurs : avec des transporteurs successifs, c'est à vous d'établir où le dommage s'est produit pour agir contre le bon maillon ; avec un commissionnaire, vous n'avez qu'une porte où frapper.
Plafonds et assurance : ce qu'on ne lit jamais avant le sinistre
C'est le point que les chargeurs découvrent le jour du sinistre. En l'absence de convention écrite, les transports routiers de marchandises relèvent de contrats types fixés par décret : le contrat type général pour le transporteur, le contrat type de commission de transport, approuvé par le décret n° 2013-293 du 5 avril 2013, pour le commissionnaire. Tous deux plafonnent l'indemnité au kilogramme de marchandise perdue ou avariée, avec un maximum par colis ou par tonne, et, pour les dommages imputables à son substitué, le plafond du commissionnaire est aligné sur celui que ce substitué aurait dû.
Concrètement : une palette d'électronique de quelques centaines de kilos ne sera jamais remboursée à sa valeur marchande par le seul jeu de la responsabilité du prestataire. Le plafond ne saute qu'en cas de dol ou de faute inexcusable du prestataire (article L.133-8 du code de commerce), ce qui se prouve rarement.
Deux leviers existent, et ils relèvent de vous, pas du prestataire :
- La déclaration de valeur ou d'intérêt spécial à la livraison, inscrite au contrat ou sur le document de transport, relève le plafond jusqu'au montant déclaré. Elle se paie.
- L'assurance de la marchandise, dite ad valorem ou « dommages aux marchandises », souscrite par vous ou, à votre demande, par le commissionnaire pour votre compte. Elle indemnise à la valeur réelle, indépendamment de la responsabilité du transporteur.
L'assurance de responsabilité du prestataire, que vous pouvez lui demander avant tout premier envoi, couvre sa responsabilité telle que le droit la limite, pas la valeur de votre marchandise. Ce n'est pas la même police, et les deux se complètent.
Réserves, délais, contre qui agir
Un dommage mal constaté est un dommage non indemnisé. Le code de commerce est strict : à la livraison, les avaries et les pertes partielles doivent faire l'objet d'une protestation motivée adressée au transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire (article L.133-3). Des réserves vagues, « colis abîmé » sans précision, ne protègent pas. Et l'action contre le transporteur se prescrit par un an à compter de la livraison (article L.133-6).
En commission de transport, ces délais courent aussi, mais vous avez un seul destinataire pour vos réserves et votre réclamation : le commissionnaire. C'est lui qui notifie le substitué et qui conserve son propre recours. Pour un chargeur sans service juridique, c'est souvent l'argument décisif.
Qui mandater selon votre flux
Le bon choix ne dépend pas du prestataire, mais de la forme de votre flux. Trois questions suffisent.
Un seul véhicule, un seul trajet, départ et arrivée en Île-de-France. Un transporteur suffit : il exécute, il répond de son trajet, vous signez une lettre de voiture. Si ce flux revient chaque semaine, la bonne forme est la tournée régulière, avec un véhicule attitré et une cadence convenue.
Un lot partiel ou complet à faire voyager en poids lourd, en France ou en Europe. C'est le domaine de l'affrètement : un commissionnaire choisit le camion adapté, négocie, et répond de l'acheminement devant vous.
Plusieurs maillons, plusieurs modes, une frontière, un conteneur à dépoter. Le commissionnaire devient quasiment indispensable : il compose la chaîne, coordonne les relais et les formalités, et en répond en son nom. Pour un envoi hors d'Europe, c'est le métier de commissionnaire de transport international. Pour un conteneur qui arrive au port, la répartition précise des responsabilités entre transitaire, commissionnaire, transporteur et manutentionnaire est détaillée dans notre guide de l'empotage et du dépotage.
Et vous, dans tout ça ? Si vous hésitez entre deux cases, c'est généralement que le flux a changé de forme sans que le contrat suive : une navette interne devenue multi-sites, un fournisseur passé à l'import. C'est le moment de reposer la question de la qualité en laquelle votre prestataire signe.
Et quand le même prestataire est les deux ?
Des entreprises de transport cumulent les deux statuts. C'est le cas de Transports Ansquer : transporteur avec ses propres fourgons en Île-de-France, et inscrit au registre des commissionnaires de transport pour organiser ce que ses véhicules ne font pas eux-mêmes, lots en poids lourd, affrètement en Europe, international.
Qu'est-ce que cela change pour vous ? D'abord, une seule qualité par prestation, lisible sur le devis et sur le document de transport. Une tournée hebdomadaire en fourgon est du transport exécuté en propre : la tournée type du mardi décrite dans notre guide des tournées en est un exemple, collecte à Paris, déchargements et rechargements en petite couronne, retour au dépôt. Un lot complet vers l'Espagne, par exemple, relèverait de la commission : le camion ne serait pas le nôtre, la responsabilité, si.
Ensuite, un seul contrat et un seul responsable, quel que soit le mélange. Suivez un conteneur import : le commissionnaire organise le pré-acheminement depuis le terminal, le conteneur est posé à notre quai poids lourd dans le port de Gennevilliers, dépoté et palettisé sur place, puis la marchandise repart en livraison dans nos propres fourgons. Trois opérations, trois régimes possibles, un seul interlocuteur si quelque chose se passe mal.
Enfin, le double statut se vérifie comme le reste : inscription au registre pour la commission, attestations d'assurance pour les deux casquettes. Elles se transmettent sur simple demande, avant toute mise en relation.
Confier un flux, en sachant à qui
Décrivez votre flux tel qu'il est aujourd'hui : origine, destinations, fréquence, nature de la marchandise, ce qui doit arriver à heure fixe et ce qui peut attendre. Nous vous disons en quelle qualité nous l'organiserions, transporteur ou commissionnaire, et ce que cela change pour vous en cas de pépin, avant de chiffrer.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un commissionnaire de transport et un transporteur ?
Le transporteur déplace lui-même la marchandise, avec ses véhicules et ses conducteurs, et répond de ce trajet. Le commissionnaire de transport organise l'acheminement en son nom propre : il choisit les transporteurs et les modes, et il répond de l'ensemble de l'opération devant son client, y compris des intervenants qu'il a choisis.
Qui est responsable en cas de perte ou d'avarie, le commissionnaire ou le transporteur ?
Les deux sont présumés responsables de ce qu'ils ont pris en charge, sauf force majeure. Le transporteur répond de sa prestation. Le commissionnaire répond de l'arrivée de la marchandise et des pertes ou avaries sur toute la chaîne, puis se retourne contre le transporteur fautif. Pour le chargeur, la différence est le nombre d'interlocuteurs : un seul en commission, un par maillon en transport direct.
Quelle est la différence entre un transitaire et un commissionnaire de transport ?
Le transitaire, au sens strict, est un mandataire : il exécute les instructions de son client, par exemple les formalités au passage d'un port, sans garantir le résultat du transport. Le commissionnaire organise librement l'acheminement et en garantit l'arrivée. Dans la pratique, beaucoup d'entreprises dites transitaires agissent en réalité comme commissionnaires : c'est le contrat signé qui dit en quelle qualité.
Comment vérifier qu'un commissionnaire de transport est inscrit au registre ?
La profession est réglementée : le commissionnaire doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport, tenu par la direction régionale chargée des transports, la DRIEAT en Île-de-France. Le ministère chargé des transports publie une liste nationale des entreprises inscrites, téléchargeable. Demandez aussi au prestataire son attestation d'inscription et son attestation d'assurance avant de confier un premier flux.
Pourquoi faire appel à un commissionnaire plutôt qu'à un transporteur ?
Dès que l'acheminement comporte plusieurs maillons, plusieurs modes, une frontière ou un conteneur à dépoter, le commissionnaire vous épargne de coordonner et de surveiller chaque intervenant : un seul contrat, un seul responsable. Pour un trajet simple en Île-de-France, avec un seul véhicule, un transporteur suffit, et une tournée régulière si le flux revient chaque semaine.